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Mentions légales

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Informations sur l’éditeur du Site

 

Entreprise : ALLIANCE PRONOS

Le directeur de la publication : Romaric Gonnet

Adresse électronique : contact@alliancepronos.fr

Numéro de TVA : FR48842356354

 

Informations sur l’hébergeur : 1&1

 

SARL au capital de 100 000 EUR

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

Code APE : 6201Z

Identification intracommunautaire FR 13 431303775

 

Le Site est la propriété exclusive de ALLIANCE PRONOS

 

1- PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Alliance Pronos est propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments composant le site et de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur le développement du Site que sur son contenu, sauf mention contraire.

Le Site, les marques, les dessins et les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design, pronostics, articles et tout autre contenu disponible sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Alliance Pronos ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevet et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur.

Les présentes CGU et CGV n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur le développement que sur le contenu du Site.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse d’Alliance Pronos, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation du Site et de son contenu ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Alliance Pronos mais également à ceux de tiers.

 

2- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Alliance Pronos respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion de sa base de prospect et de clients abonnés. Les informations collectées ont un caractère obligatoire et à défaut de communication de ces données, la commande du Client ne pourra pas être traitée. Alliance Pronos s’engage à ne pas utiliser les informations fournies à d’autres fins que celles indiquées ci-dessus à l’exception d’un traitement statistique, scientifique ou historique.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de notre site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, transférée, échangée, vendue ou cédée sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de David et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site « www.alliancepronos.fr »

L’Utilisateur déclare accepter la possibilité pour Alliance Pronos d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer sa navigation.
Le Site enregistre chaque événement intervenu. Il est convenu que les enregistrements effectués par Le Site font foi et font office de données officielles et définitives entre les parties.

 

3- RESPONSABILITE

 

ALLIANCE PRONOS est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de notre Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Clients aient été préalablement avertis

Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de ALLIANCE PRONOS.

Alliance Pronos n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse des identifiants de l’Utilisateur par un tiers qui résulterait d’une négligence de l’Utilisateur dans la préservation de la confidentialité de ses informations.

Alliance Pronos ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des informations et autres données disponibles sur Le Site, qu’elles soient fournies par Alliance Pronos lui-même ou par des tiers.

En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur Le Site et ses services sont fournies uniquement à titre d’information. Alliance Pronos décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu.

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L’Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise faisant suite à la lecture d’un conseil, d’une opinion, d’un avis, d’un pronostic, d’une cotation financière ou de toutes autres informations présentes dans le Site.

L’Utilisateur est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris lors de la prise de paris sportifs. Il en conserve la pleine et entière responsabilité.

Tout joueur qui joue sur le Site le fait volontairement, à sa seule discrétion et à ses propres risques.
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Alliance Pronos pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès à Le Site et à ses services notamment en cas de cessation de son activité ou de celle de l’un de ses prestataires ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société d’Alliance Pronos.

Dans ces hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit sans préjudice pour l’Utilisateur et sans responsabilité pour Alliance Pronos.

 

4- MODIFICATION

 

Alliance Pronos se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales

Le site « www.alliancepronos.fr » est mis à jour régulièrement par Alliance Pronos. De la même façon, les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

5- Droit applicable et langue

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige

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